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Brevet européen · EP4551835 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4551835
Numéro de demande
EP23737945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2023
Publié
14 mai 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16D 1/10 (2006.01)
F16D 1/112 (2006.01)
Priorité
DE 102022116887 06.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/067865 29.06.2023
Publication PCT
WO2024/008553 11.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Stabilus GmbH

Wallersheimer Weg 100, 56070 Koblenz, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Sven

56564 Neuwied, DE

SCHWAB, Wilhelm

56073 Koblenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.