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Brevet européen · EP4552473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4552473
Numéro de demande
EP23209271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2023
Publié
14 mai 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01F 12/44 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

CNH Industrial Belgium N.V.

Leon Claeysstraat 3A, 8210 Zedelgem, BE

CNH Industrial America LLC

500 Diller Avenue, New Holland, PA 17557, US

Inventeur

DUQUESNE, Frank

8210 Zedelgem, BE

HILLEN, Curtis

New Holland, 17557, US

VANDERSTICHELE, Michiel

8210 Zedelgem, BE

VANHEE, Kris

8210 Zedelgem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.