FAHRWERKSTEUERUNG

Brevet européen · EP4552975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4552975
Numéro de demande
EP24212362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2024
Publié
14 mai 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B64C 25/26 (2006.01)
B64C 25/22 (2006.01)
B64C 25/24 (2006.01)
B64C 25/30 (2006.01)
Priorité
GB 202317360 13.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Airbus Operations Limited

Pegasus House Aerospace Avenue Filton, Bristol BS34 7PA, GB

Inventeur

KERR, Sean

Bristol, BS34 7PA, GB

JOHNSON, Mark

Bristol, BS34 7PA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.