VERWENDUNG EINES PARAFFINISCHEN GASÖLS

Brevet européen · EP4553136 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4553136
Numéro de demande
EP25153039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2018
Publié
14 mai 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
C10L 1/08 (2006.01)
C10L 10/04 (2006.01)
C10L 10/06 (2006.01)
Priorité
EP 17179423 03.07.2017
Divisionnaire de
EP18749301
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Shell Internationale Research Maatschappij B.V.

Carel van Bylandtlaan 30, 2596 HR The Hague, NL

Inventeur

GEE, Michael Colin

London, SE1 7NA, GB

WILLIAMS, Rodney Glyn

London, SE1 7ND, GB

CLARK, Richard Hugh

Londan, SE1 7NA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.