FLACHBAND MIT ENDABSCHLUSS

Brevet européen · EP4553340 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4553340
Numéro de demande
EP23208623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2023
Publié
14 mai 2025
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16G 11/02 (2006.01)
B66F 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.