COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT DU SALBUTAMOL
Brevet européen · EP4554568 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4554568
- Numéro de demande
- EP23764351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2023
- Publié
- 21 mai 2025
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 10 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A61K 31/137 (2006.01)A61P 11/06 (2006.01)A61P 11/08 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 47/10 (2017.01)A61K 47/06 (2006.01)A61P 11/00 (2006.01)A61K 9/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2207237 13.07.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051079 11.07.2023
- Publication PCT
- WO2024/013455 18.01.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Inventeur
PEYRON, Isabelle
81100 Castres, FR
ROSSI, Irene
63074 San Benedetto del Tronto (Ascoli Piceno), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.