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Brevet européen · EP4554803 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4554803
Numéro de demande
EP23741360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2023
Publié
21 mai 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2022111529 12.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/069079 10.07.2023
Publication PCT
WO2024/013115 18.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Inventeur

OBATA, Yasunori

kumagaya-shi Saitama-ken Kumagaya-shi, 360-0193, JP

MITSUMOTO, Takaya

kumagaya-shi Saitama-ken Kumagaya-shi, 360-0193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.