EINZIEHBARE ANTRIEBSFORMATION

Brevet européen · EP4554816 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4554816
Numéro de demande
EP23735782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2023
Publié
21 mai 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 22184144 11.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/067848 29.06.2023
Publication PCT
WO2024/012890 18.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Smart Flow Europe SA

Rue du Plavitout 133, 7700 Mouscron, BE

Inventeur

DELVIGNE, Christian

59700 Marcq-en-Baroeul, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.