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Brevet européen · EP4554836 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4554836
Numéro de demande
EP23741694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2023
Publié
21 mai 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B62B 3/00 (2006.01)
B62B 3/10 (2006.01)
B65F 1/12 (2006.01)
B65F 3/00 (2006.01)
B62B 5/00 (2006.01)
Priorité
BE 202205571 13.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/069382 12.07.2023
Publication PCT
WO2024/013262 18.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Veolia Environnement

21 rue La Boétie, 75008 Paris, FR

Inventeur

CHABOTIER, Christian

5590 Achêne Ciney, BE

BIDDELOO, Dominic

2400 MOL, BE

REYNTJENS, Edward

9070 Destelbergen-Heusden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.