PROCEDE DE PREPARATION DE FILM DE POLY-(BETA)-HYDROXYALCANOATE

Brevet européen · EP4555004 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4555004
Numéro de demande
EP23739576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2023
Publié
21 mai 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C08J 3/05 (2006.01)
C08J 7/04 (2020.01)
B29C 71/02 (2006.01)
Priorité
FR 2207238 13.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/069119 11.07.2023
Publication PCT
WO2024/013134 18.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Centre National de la Recherche Scientifique

3, rue Michel Ange, 75016 Paris, FR

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Université Grenoble Alpes

621 avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères, FR

Institut Polytechnique de Grenoble

46 Avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble, FR

Inventeur

TRAMIS, Olivier

95600 Eaubonne, FR

EL KISSI, Nadia

38000 Grenoble, FR

ROUX, Denis

38700 Corenc, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.