EINLEITUNG VON UNTERWASSERINSTALLATIONSOPERATIONEN

Brevet européen · EP4555244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4555244
Numéro de demande
EP23768332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2023
Publié
21 mai 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16L 1/16 (2006.01)
E21B 43/013 (2006.01)
Priorité
GB 202210296 13.07.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/000419 07.07.2023
Publication PCT
WO2024/013564 18.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Acergy France SAS, 1 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes, France → Acergy France SAS, 2 Allée des Messageries, 92270 Bois-Colombes, France

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

GEROMETTA, Gérald

92000 Nanterre, FR

JANOT, Johan

35000 Rennes, FR

RUSTAME, Mirvais

London Greater London N2 8EL, GB

REAGAN, Perdinan

Carshalton Greater London SM5 2TJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.