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Brevet européen · EP4555700 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4555700
- Numéro de demande
- EP23764682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2023
- Publié
- 21 mai 2025
- Délivré
- 14 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04L 65/611 (2022.01)H04L 65/612 (2022.01)H04L 67/02 (2022.01)H04N 21/6405 (2011.01)H04N 21/6408 (2011.01)H04N 21/262 (2011.01)H04N 21/2343 (2011.01)
- Priorité
- FR 2207282 15.07.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051090 13.07.2023
- Publication PCT
- WO2024/013463 18.01.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
NAUD, Pierre-Louis
92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, FR
HELLO, Loick
92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.