FLACHE FUSSMATTENBEFESTIGUNG MIT KLETTELEMENTEN

Brevet européen · EP4556310 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4556310
Numéro de demande
EP24210173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2024
Publié
21 mai 2025
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2044
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
B60N 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102023211368 15.11.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

HEEPE, Lars

72072 Tübingen, DE

POULAKIS, Konstantinos

71157 Hildrizhausen, DE

TRAMSEN, Halvor

71088 Holzgerlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.