SATZ VON TRANSPORTABLEN BEHÄLTERN

Brevet européen · EP4556391 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4556391
Numéro de demande
EP25168064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2021
Publié
21 mai 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A45C 7/00 (2006.01)
A45C 5/03 (2006.01)
A45C 13/38 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
B25H 3/02 (2006.01)
Divisionnaire de
EP21783057
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

G.T. LINE S.R.L.

Via Del Lavoro, 9, 40053 Valsamoggia, Frazione Crespellano, IT

Inventeur

TONELLI, Massimo

40137 BOLOGNA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.