VERBINDUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4556634 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4556634
Numéro de demande
EP23209823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2023
Publié
21 mai 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E02D 27/01 (2006.01)
E02D 29/16 (2006.01)
E02D 5/52 (2006.01)
E04B 1/41 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Leimet Oy

Yrittäjäntie 7, 27230 Lappi, FI

Inventeur

TUPALA, Teemu

27800 Säkylä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.