TÜRVERRIEGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4556662 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4556662
Numéro de demande
EP24211997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2024
Publié
21 mai 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
E05B 77/06 (2014.01)
E05B 81/04 (2014.01)
Priorité
JP 2023193987 14.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

HI-LEX ACT Corporation

1-1-2, Takashima Nishi-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 220-0011, JP

Inventeur

SETO, Naoya

Yokohama-shi, Kanagawa 220-0011, JP

MIYAGAWA, Masazumi

Yokohama-shi, Kanagawa 220-0011, JP

HANAKI, Naoki

Yokohama-shi, Kanagawa 220-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.