SENSOR-AKTOR-VERTEILER

Brevet européen · EP4556724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4556724
Numéro de demande
EP24212990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2024
Publié
21 mai 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
BE 202305940 17.11.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG

Phoenix Contact GmbH & Co. KG

Flachsmarktstrasse 8, 32825 Blomberg, DE

Inventeur

LANGER, Falk

08297 Zwönitz, DE

STEINBACH, Dirk

04736 Waldheim, DE

SCHRAMM, Michael

09235 Burkhardtsdorf / OT Meinersdorf, DE

UNGER-LACHMUND, Enrico

08297 Zwönitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.