SCHUBLADENSEITENWAND FÜR EINE SCHUBLADE

Brevet européen · EP4558009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558009
Numéro de demande
EP23742187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A47B 88/90 (2017.01)
Priorité
AT 505512022 21.07.2022
Demande PCT
PCT/AT2023/060217 06.07.2023
Publication PCT
WO2024/016030 25.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

JULIUS BLUM GMBH

6973 Höchst, AT

Inventeur

GMEINER, Claudio

6861 Alberschwende, AT

RAFFEINER, Michael

6971 Hard, AT

VON DER WELLEN, Benjamin

6700 Bludenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.