BANDAGE ODER ORTHESE MIT BAUCHSTÜTZFUNKTION

Brevet européen · EP4558104 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558104
Numéro de demande
EP23741701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 5/02 (2006.01)
A41C 1/10 (2006.01)
A61F 5/03 (2006.01)
Priorité
DE 102022117881 18.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/069482 13.07.2023
Publication PCT
WO2024/017756 25.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 20 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.07.2026

  3. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Bauerfeind AG

Triebeser Strasse 16, 07937 Zeulenroda-Triebes, DE

Mandataire

OFFICE FREYLINGER S.A. c/o Schluep IP Law AG

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

GRUNDMANN, Madlin

07937 Zeulenroda-Triebes, DE

BAUERFEIND-JOHNSON, Beatrix

07937 Zeulenroda-Triebes, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.