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Brevet européen · EP4558696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558696
Numéro de demande
EP23744783
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E21B 4/14 (2006.01)
Priorité
IE S20220123 21.07.2022
IE S20220177 04.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/070185 20.07.2023
Publication PCT
WO2024/018015 25.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Mincon International Limited

Smithstown Industrial Estate Shannon, Co. Clare V14 N993, IE

Inventeur

KESKINIVA, Markku

34130 Ylinen, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.