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Brevet européen · EP4558704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558704
Numéro de demande
EP23808709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E21D 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 102022131213 25.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/081654 13.11.2023
Publication PCT
WO2024/110238 30.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

HERRENKNECHT AKTIENGESELLSCHAFT

77963 Schwanau, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

WEHRMEYER, Gerhard

77963 Schwanau, DE

WIESLER, Simon

79244 Münstertal, DE

HOSS, Jürgen

77654 Offenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.