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Brevet européen · EP4558730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558730
Numéro de demande
EP23758745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F04B 39/16 (2006.01)
Priorité
NL 2032857 25.08.2022
Demande PCT
PCT/NL2023/050434 24.08.2023
Publication PCT
WO2024/043782 29.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

GEA Refrigeration Netherlands N.V.

De Beverspijken 7 C, 5221 EE 's-Hertogenbosch, NL

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

VAN DEN OETELAAR, Joseph Johannes Adrianus Maria

5221 EE 's-Hertogenbosch, NL

VAN BRUNSCHOT, Lambertus Johanna Gerardus Maria

5221 EE 's-Hertogenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.