INSTALLATION ET PROCÉDÉ DE LIQUÉFACTION D'HYDROGÈNE

Brevet européen · EP4558766 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4558766
Numéro de demande
EP23733349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F25J 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 2207466 21.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/066540 20.06.2023
Publication PCT
WO2024/017549 25.01.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude

L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

75, Quai d'Orsay, 75007 Paris, FR

Inventeur

BERNHARDT, Jean-Marc

38360 Sassenage, FR

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