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Brevet européen · EP4559451 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4559451
Numéro de demande
EP25160778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61H 33/06 (2006.01)
Divisionnaire de
EP23179460
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.08.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Klafs GmbH

Erich-Klafs-Str. 1-3, 74523 Schwäbisch Hall, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Gäbele, Markus

74523 Schwäbisch Hall, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.