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Brevet européen · EP4559551 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4559551
Numéro de demande
EP24460034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2024
Publié
28 mai 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B01D 3/08 (2006.01)
B01D 3/30 (2006.01)
B01J 19/28 (2006.01)
Priorité
PL 44685523 27.11.2023
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Prospin sp. z o.o., ul. Rokicinska 156, 92-412 Lódz, Pologne → Prospin sp. z o.o., al. Pilsudskiego 135 C, 92-318 Lodz, Pologne

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Prospin sp. z o.o.

al. Pilsudskiego 135 C, 92-318 Lodz, PL

Inventeur

ZAWADZKI, Dawid

91-838 Lódz, PL

PELA, Jerzy

91-496 Lódz, PL

PAWLOWSKI, Michal

05-420 Józefów, PL

GÔRAK, Andrzej

94-011 Lódz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.