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Brevet européen · EP4559796 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4559796
Numéro de demande
EP24214994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2024
Publié
28 mai 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B62M 6/65 (2010.01)
Priorité
TW 112145862 27.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Yao, Li-ho

Yao, Li-Ho

No. 3, Ln 7, Qingtian St. Da'an Dist., 106 Taipei City, TW

Inventeur

Yao, Li-Ho

106 Taipei City, TW

Hsieh, Pei-Sheng

106 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.