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Brevet européen · EP4559812 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4559812
Numéro de demande
EP23275165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B64D 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace (UK) Limited

Nissen House, Building 830, Leighton Buzzard, Bedfordshire LU7 4TB, GB

Inventeur

KALITVENCEVS, German

Milton Keynes, MK13 7LN, GB

STEADMAN, Samuel

Coventry, CV4 9UJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.