SCHALTEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4560675 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4560675
Numéro de demande
EP23211148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2023
Publié
28 mai 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01H 9/52 (2006.01)
H01H 33/66 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

ABB SCHWEIZ AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

NOVAK, Ondrej

691 06 Velké Pavlovice, CZ

KOUDELKA, Frantisek

664 57 Menín, CZ

BAIER, Oliver

40489 Düsseldorf, DE

DOLEZAL, Lukas

671 63 Lechovice, CZ

KOPP, Dalibor

613 00 Brno, CZ

MASMEIER, Philipp

61231 Bad Nauheim, DE

RIZZI, Corrado

24040 Fornovo San Giovanni (BG), IT

VRBKA, Pavel

592 62 Nedvedice, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.