TEST D'UNE INTERFACE DE COMMUNICATION CONNECTÉE À UNE LIGNE TÉLÉPHONIQUE ANALOGIQUE

Brevet européen · EP4561042 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4561042
Numéro de demande
EP24215850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2024
Publié
28 mai 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
H04M 3/14 (2006.01)
H04M 3/28 (2006.01)
Priorité
FR 2313089 27.11.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Sagemcom Broadband SAS

SAGEMCOM BROADBAND SAS

4 Allée Des Messageries, 92270 Bois-Colombes, FR

Inventeur

CAPDEVIELLE-FIDEL, Laurent

92270 BOIS-COLOMBES, FR

MEUNIER, Brice

92270 BOIS-COLOMBES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.