DISPOSITIF DE SUPPORT MULTIFONCTION POUR CALANDRE DE VÉHICULE
Brevet européen · EP4561867 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4561867
- Numéro de demande
- EP23748282
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2023
- Publié
- 4 juin 2025
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B60R 13/00 (2006.01)B60R 11/04 (2006.01)B60R 19/52 (2006.01)
- Priorité
- FR 2207839 29.07.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050952 23.06.2023
- Publication PCT
- WO2024/023415 01.02.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Inventeur
PERON, Rodolphe
95220 Herbley sur Seine, FR
BOUDAN, Julien
91210 Draveil, FR
ROYER, Guillaume
91680 Bruyeres le Chatel, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.