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Brevet européen · EP4561899 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4561899
Numéro de demande
EP23742251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B64D 1/08 (2006.01)
Priorité
GB 202210928 26.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/069466 13.07.2023
Publication PCT
WO2024/022837 01.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Babcock Integrated Technology Limited

33 Wigmore Street, London W1U 1QX, GB

Inventeur

DUTTON, Dan

London Greater London W1U 1QX, GB

THORNE, Kevin

London Greater London W1U 1QX, GB

BENNETT, Tom

London Greater London W1U 1QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.