DISPOSITIF ET METHODE D'APPLICATION D'UN MARQUAGE SUR UNE SURFACE ET UTILISATION DU DISPOSITIF
Brevet européen · EP4562245 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4562245
- Numéro de demande
- EP23750671
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2023
- Publié
- 4 juin 2025
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E01C 23/18 (2006.01)E01C 23/16 (2006.01)A63C 19/06 (2006.01)B65H 35/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2207654 26.07.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051158 25.07.2023
- Publication PCT
- WO2024/023438 01.02.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Titulaire
Exotec Product France
59170 Croix, FR
Inventeur
LEROUGE, Alexis
59260 Hellemmes-Lille, FR
CHATAIN, Marc
68230 Zimmerbach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.