DISPOSITIF D'OBTURATION

Brevet européen · EP4562264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4562264
Numéro de demande
EP23748521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05F 15/655 (2015.01)
E05F 15/662 (2015.01)
Priorité
EP 22187332 27.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/070909 27.07.2023
Publication PCT
WO2024/023255 01.02.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France

5-7 rue du Moulin Jacquet Parc d'activités du Moulin Jacquet - ZI N° 2, 79302 Bressuire, FR

Inventeur

JEAN, Anthony

44115 Haute-Goulaine, FR

NEE, Maxime

79300 Bressuire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.