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Brevet européen · EP4562314 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4562314
- Numéro de demande
- EP23748512
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2023
- Publié
- 4 juin 2025
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F16B 45/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022118910 28.07.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/070811 27.07.2023
- Publication PCT
- WO2024/023200 01.02.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 27 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 27.04.2026
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
KELLER, René
50858 Köln, DE
HOLTERHOFF, Annalena
50969 Köln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.