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Brevet européen · EP4562523 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4562523
Numéro de demande
EP23738992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 21/57 (2013.01)
G06F 16/951 (2019.01)
G06N 20/00 (2019.01)
Priorité
US 202217876495 28.07.2022
Demande PCT
PCT/US2023/025096 12.06.2023
Publication PCT
WO2024/025669 01.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

SHAH, Aditi Kamlesh

Redmond, Washington 98052-6399, US

BHARGAV-SPANTZEL, Abhilasha

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.