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Brevet européen · EP4562565 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4562565
Numéro de demande
EP24724582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2024
Publié
4 juin 2025
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06Q 10/04 (2023.01)
G06Q 30/0242 (2023.01)
Priorité
GB 202314715 26.09.2023
GB 202318088 27.11.2023
Demande PCT
PCT/GB2024/051050 23.04.2024
Publication PCT
WO2025/068669 03.04.2025
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Inventeur

RUSSO, Chris

London W1D 4AL, GB

GOMEZ, Jordi

London W1D 4AL, GB

ROMERO, Carlos

London W1D 4AL, GB

LOZANO, Albert

London W1D 4AL, GB

LE NAGARD, Ronan

London W1D 4AL, GB

BECKER, Michelle

London W1D 4AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.