DISPOSITIF DE SURVEILLANCE D'OPÉRATION INDUSTRIELLE

Brevet européen · EP4562595 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4562595
Numéro de demande
EP23776077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06T 7/00 (2017.01)
Priorité
FR 2207938 29.07.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/051181 26.07.2023
Publication PCT
WO2024/023453 01.02.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Eramet

10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

BOSZCZUK, Pierre

75015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.