ELEKTRISCHES GERÄT

Brevet européen · EP4562665 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4562665
Numéro de demande
EP23748750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H01H 50/04 (2006.01)
H01R 13/633 (2006.01)
Priorité
DE 102022118547 25.07.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/070555 25.07.2023
Publication PCT
WO2024/023078 01.02.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

WAGO Verwaltungsgesellschaft mbH

Hansastrasse 27, 32423 Minden, DE

Inventeur

BINNER, Lars

49326 Melle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.