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Brevet européen · EP4563132 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4563132
Numéro de demande
EP25164311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
4 juin 2025
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 13/475 (2006.01)
A61F 13/532 (2006.01)
A61F 13/537 (2006.01)
Priorité
NL 2027163 18.12.2020
NL 2028199 12.05.2021
EP 21187395 23.07.2021
Divisionnaire de
EP21843692
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Drylock Technologies NV

Spinnerijstraat 12, 9240 Zele, BE

Inventeur

DERYCKE, Tom

9240 Zele, BE

SMET, Steven

9240 Zele, BE

VAN MALDEREN, Bart

9240 Zele, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.