ACTIONNEUR ÉLECTROMÉCANIQUE

Brevet européen · EP4563845 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4563845
Numéro de demande
EP24212806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2024
Publié
4 juin 2025
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
H02K 7/116 (2006.01)
Priorité
FR 2313435 01.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

VALEO EMBRAYAGES

81 avenue Roger Dumoulin, 80009 Amiens, FR

Inventeur

GAUTIER, Sylvain

95892 CERGY PONTOISE, FR

BASKARAN, Sachidhanandam

600130 Chennai, Tamil Nadu, IN

RIDOLFI, Gabriel

95892 CERGY PONTOISE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.