PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN BALANCIER

Brevet européen · EP4564105 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4564105
Numéro de demande
EP23213487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2023
Publié
4 juin 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G04B 17/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Richemont International S.A.

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Inventeur

TOBENAS BORRON, Susana del Carmen

1400 YVERDON LES BAINS

BOUQUIN, Jean-Marie

74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.