PROCÉDÉ DE COMMUNICATION AVEC CLASSIFICATION ET PRIORISATION ET DISPOSITIF ASSOCIÉ

Brevet européen · EP4564777 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4564777
Numéro de demande
EP24216340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2024
Publié
4 juin 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
H04L 47/2425 (2022.01)
H04L 47/2441 (2022.01)
Priorité
FR 2313326 30.11.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

NAVAL Group

40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, FR

Inventeur

MICHEL, Mikael

83190 OLLIOULES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.