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Brevet européen · EP4565351 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4565351
Numéro de demande
EP23755153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2023
Publié
11 juin 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B01D 61/18 (2006.01)
B01D 61/20 (2006.01)
Priorité
IT 202200016296 01.08.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/057455 21.07.2023
Publication PCT
WO2024/028690 08.02.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 8 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.09.2026

  3. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

RATTIINOX S.R.L.

Via Pietro Mascagni, 10/12, 22066 Mariano Comense (CO), IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

RATTI, Walter

22066 Mariano Comense (COMO), IT

SCHIAVELLA, Raffaele

22066 Mariano Comense (COMO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.