GEHÄUSETEIL FÜR EINE KLEMM- UND/ODER BREMSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4565388 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4565388
Numéro de demande
EP24745707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B23Q 1/28 (2006.01)
B23Q 16/10 (2006.01)
F16B 21/08 (2006.01)
F16D 55/12 (2006.01)
Priorité
DE 102023122783 24.08.2023
DE 202023104835 U 24.08.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/070101 16.07.2024
Publication PCT
WO2025/040321 27.02.2025
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

HEMA Maschinen- und Apparateschutz GmbH

Am Klinggraben 2, 63500 Seligenstadt, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

LIKUS, Edmund

63500 Seligenstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.