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Brevet européen · EP4565953 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4565953
Numéro de demande
EP23754012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2023
Publié
11 juin 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06F 9/445 (2018.01)
G06F 9/451 (2018.01)
G06N 20/00 (2019.01)
Priorité
US 202217882017 05.08.2022
Demande PCT
PCT/US2023/027723 14.07.2023
Publication PCT
WO2024/030245 08.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

GAMBHIR, Prerana Dharmesh

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.