AUSGEBEN EINER AR-ANZEIGE EINER SICHERHEITSINFORMATION
Brevet européen · EP4565978 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4565978
- Numéro de demande
- EP23787031
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2023
- Publié
- 11 juin 2025
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/36 (2013.01)G02B 27/01 (2006.01)H04W 12/33 (2021.01)
- Priorité
- EP 22199765 05.10.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/077035 29.09.2023
- Publication PCT
- WO2024/074419 11.04.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
FALK, Rainer
85435 Erding, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.