VERRECHNUNGSKONTROLLE DES SSC-MODUS

Brevet européen · EP4566292 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4566292
Numéro de demande
EP22954135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2022
Publié
11 juin 2025
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H04W 4/24 (2024.01)
H04L 12/14 (2024.01)
H04M 15/00 (2024.01)
H04W 76/18 (2018.01)
Demande PCT
PCT/SE2022/050740 05.08.2022
Publication PCT
WO2024/030052 08.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

TÖRNKVIST, Robert

371 54 Karlskrona, SE

LINDBORG OLSSON, Lars

371 92 KARLSKRONA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.