DISPOSITIF ORTHODONTIQUE

Brevet européen · EP4566574 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4566574
Numéro de demande
EP24218210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
A61F 5/56 (2006.01)
Priorité
FR 2313800 07.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Orthogem Développement

16 B Rue Montpela Bujadoux, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Inventeur

MARIE-CATHERINE, Franck

63000 CLERMONT-FERRAND, FR

MARIE-CATHERINE, Maxime

63000 CLERMONT-FERRAND, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.