BIOSTIMULATOR MIT VERSCHIEBBAREM RAHMEN

Brevet européen · EP4566657 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4566657
Numéro de demande
EP24217676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
A61N 1/375 (2006.01)
Priorité
US 202363606719 P 06.12.2023
US 202418957571 22.11.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Pacesetter, Inc.

15900 Valley View Ct., Sylmar, CA 91342, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Li, Anthony J

Sylmar, CA 91342, US

Sheth, Jay

Sylmar, CA 91342, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.