DISPOSITIF DE CONTRÔLE DU DÉPLACEMENT D'UN FLUIDE

Brevet européen · EP4566713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4566713
Numéro de demande
EP24213155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2024
Publié
11 juin 2025
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
B01L 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 2313704 06.12.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

25, rue Leblanc Bat Le Ponant, 75015 Paris, FR

Inventeur

FUCHS, Olivier

38054 Grenoble cedex 09, FR

DEN DULK, Remco

38054 Grenoble cedex 09, FR

FOUILLET, Yves

38054 Grenoble cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.